Politique de traitement des données personnelles

La présente politique de traitement des données personnelles s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au site papiers-etrangers.com ou à ses sous domaines et à ses services (ci-après dénommés le « Site »). Il est précisé que la présente politique ne s’applique pas à des sites tiers même si le Site contient des liens vers des sites tiers. Elle expose les conditions dans lesquelles nous collectons, conservons, utilisons, sauvegardons des informations vous concernant, dont vos données personnelles, ainsi que les choix dont vous disposez s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations. En accédant et/ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions prévues dans les présentes.

Article 1. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société GLAM, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé à 93 avenue Kléber, 75116 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 893 569 475 (ci-après dénommée « GLAM »).

Article 2. Collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles sera réalisée lors du remplissage d’un formulaire sur le Site. Les données collectées seront les suivantes :

• Vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone ;
• Votre nationalité ;
• Votre date d’entrée en France ;
• Votre mode d’entrée en France ;
• Votre situation matrimoniale ;
• Votre situation familiale ;
• Votre situation professionnelle ;
• Si vous êtes destinataire d’une OQTF ; 
• Le stade de vos démarches administratives ;
• toute information communiquée dans le message qui nous est adressé ;
• Vos commentaires ; et
• Votre adresse IP et vos données de connexions et de navigation.

Les données personnelles seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessous.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale seront supprimées dans un délai maximal de trois ans, à compter de l’exécution du contrat ou du dernier contact avec le client, sauf pour des raisons légales ou réglementaires.

Article 3. La finalité de la collecte des données personnelles

• Formulaires. GLAM collecte les données personnelles renseignées dans le formulaire du Site en vue de les transmettre aux professionnels, communiquer les devis des professionnels et traiter les éventuelles réclamations. En outre, GLAM pourra procéder à l’analyse de vos données afin d’améliorer et de développer de nouveaux services.
• Newsletters. GLAM peut utiliser vos données personnelles afin de vous adresser des offres promotionnelles et commerciales.
• Réalisation d’opérations de sollicitations et/ou des sondages
• Elaboration de statistiques commerciales
• Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
• Gestion des impayés et du contentieux
• Gestion des avis sur des services ou contenus

Article 4. Les destinataires des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont destinées à GLAM et à ses sous-traitants, ses prestataires ainsi qu’aux professionnels avec lesquels nous vous mettons en contact. 

GLAM peut également être amené à communiquer ces informations aux autorités légales qui en feraient la demande s’il y est contraint par la loi.

Article 5. Droits sur les données personnelles

Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• un droit d’accès en vue de connaître vos données personnelles dont nous disposant en nous écrivant à l’adresse suivant : contact@papiers-etrangers.com.
• La demande de la rectification ou l’effacement de vos données personnelles. Vos données personnelles pourront être conservées dans les cas prévues par la loi ou en cas de violation de nos conditions générales d’utilisation.
• le droit de vous opposer, à tout moment, à toute utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
• le droit de limiter les traitements effectués sur vos données dans les conditions définies par l’article 18.1 du Règlement général de protection des données (RGPD).
• le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
• Le droit à la portabilité des données, en vous adressant à l’adresse suivante : contact@papiers-etrangers.com

Article 6. Politique des Cookies

La présente politique de cookies décrit les types de cookies utilisés par GLAM ainsi que les options dont vous disposez pour les contrôler.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier de données stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont largement utilisés pour améliorer la fonctionnalité des sites web et pour collecter des informations sur l’utilisation du site.

Quels types de cookies sont utilisés sur le Site ?

Le Site utilise des cookies de session et des cookies persistants. Les cookies de session sont des cookies temporaires qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pendant une période déterminée.

Le Site utilise également des cookies tiers, qui sont des cookies placés par des tiers (par exemple, des fournisseurs de services d’analyse web) pour collecter des informations sur l’utilisation du Site.

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du Site. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers du Site. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

• Google Analytics pour mesurer comment vous utilisez le Site, comment vous l’avez trouvé et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer le site. La période de stockage est de 12 mois maximum.

• Google Tag Manager grâce auquel nous pouvons placer et gérer d’autres cookies sur le site web. La période de stockage est de 12 mois maximum.

• Google Ads dont les cookies gardent la trace des pages consultées. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l’efficacité de nos campagnes. La période de stockage est de 3 mois maximum.

• Bing dont les cookies gardent la trace des pages consultées. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l’efficacité de nos campagnes. La période de stockage est de 3 mois maximum.