Guerre en Ukraine et droit d'asile : papiers-etrangers.com vous explique tout !

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Guerre en Ukraine et droit d’asile : Papiers-etrangers.com vous explique tout !

 

Dans quel contexte cette guerre éclate-t-elle sur le sol européen ?

  Le 24 février 2022, démarre la guerre en Ukraine. Alors que des tensions entre la Russie et l’Ukraine persistaient depuis des années : annexion de la Crimée en 2014, l’Ukraine souhaitant plus d’indépendance ou encore se rapprocher de l’UE et de l’OTAN, ces tensions se sont intensifiées les dernières semaines précédant la guerre. Ainsi, Vladimir Poutine avait rassemblé les forces armées russes et des tanks aux frontières de l’Ukraine.  C’est le jeudi 24 février 2022 qu’il décide de l’invasion du pays. Par conséquent, des millions de civils fuient le pays vers l’ouest de l’Europe, notamment dans les pays frontaliers de l’Ukraine, et des milliers d’ukrainiens et de personnes qui résidaient en Ukraine se sont réfugiées en France.   L’équipe Papiers-etrangers.com aide les Ukrainiens fuyant la guerre à obtenir une protection sur le territoire français. Nous vous mettons en relation avec des avocats spécialisés en droit des étrangers pour vous accompagner dans vos procédures.    

Le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou temporaire.

L’équipe Papiers-etrangers.com vous aide à obtenir le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou temporaire en France. Pour cela, nous vous mettons en relation avec les meilleurs avocats d’IDF spécialisés en droit des étrangers. Nos avocats partenaires vous accompagnent dans vos démarches de demande d’asile. Ils seront à vos côtés tout le long de la procédure.  Ils vous aident à la constitution du dossier, à la collecte des documents indispensables ainsi qu’à la préparation et à la rédaction d’un récit clair et circonstancié.  Pour vous, ils prennent rendez-vous auprès de la SPADA. Ils vous accompagnent et vous représentent lors du dépôt du dossier auprès de l’OFPRA.   Les conditions pour demander le statut de réfugié sont les suivantes :
  • Étranger persécuté dans son pays et qui ne peut ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays. Il doit s’agir de persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social (y compris pour des considérations liées au genre et à l’orientation sexuelle, au risque d’excision pour les femmes) ou sur les opinions politiques. On parle d’asile conventionnel en référence à la Convention de Genève du 28 juillet 1951.
  • Étranger persécuté dans son pays en raison de son action en faveur de la liberté. Il peut s’agir, par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, de journalistes, d’artistes ou d’intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. On parle d’asile constitutionnel.
  • Étranger qui a obtenu dans son pays la protection du Haut-Commissariat des Nations unies, mais ne peut plus y rester.
Concernant la protection subsidiaire, elle vous est attribuée si vous ne remplissez pas les conditions d’obtention du statut de réfugié et si vous prouvez que vous êtes exposé dan votre pays à l’un des risques suivants :
  • Peine de mort ou exécution
  • Torture ou peines ou traitements inhumains ou dégradants
  • Menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international
Dans le cadre de la guerre en Ukraine, l’Union Européenne autorise la mise en place de la protection temporaire depuis le 2 mars 2022. Cette protection temporaire est d’une durée de 6 mois et peut être renouvelée. Pour en bénéficier, voici les critères :
  • Vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
  • Vous n’êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d’une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes ;
  • Vous n’êtes pas ressortissant ukrainien, vous êtes titulaire d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et vous n’êtes pas en mesure de rentrer dans votre pays d’origine de manière sûre et durable ;
  • Vous êtes membre de la famille d’une personne relevant de l’un des cas précédents (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge).
   

La préfecture refuse de vous octroyer le droit d’asile en France.

  Vous souhaitez contester une décision de rejet de la demande d’asile ? Les avocats partenaires de Papiers-etrangers.com s’en occupent pour vous. En effet, nos avocats partenaires contestent des décisions administratives. Pour plusieurs raisons, le droit d’asile peut vous être refusé. Seulement, ce refus peut être jugé incohérent. C’est dans ce cadre que nos avocats partenaires contestent pour vous cette décision. Vous serez alors accompagné pour que votre discours soit défendu, l’avocat qui vous représente conteste la décision auprès de la CNDA (Cour nationale du droit d’asile). Il prépare ensuite un recours, analyse votre dossier les points contestés par l’OFPRA, puis se charge avec vous de la rédaction du récit.  Puis, il vous accompagne pour une audience de plaidoirie devant la CNDA. Enfin, c’est la Cour qui rendra son jugement.   Pour contester une décision administrative, nos avocats partenaires proposent l’aide juridictionnelle. De cette façon, la prestation proposée par l’avocat est totalement gratuite.   Vous souhaitez être accompagné par un avocat dans le cadre d’une demande d’asile ? Il vous suffit de remplir notre formulaire en ligne, nous vous contactons alors dans les plus brefs délais pour que vous bénéficiez d’une consultation téléphonique gratuite avec notre équipe. Ensuite, si votre dossier est recevable, un avocat vous reçoit. Pour en savoir plus sur notre fonctionnement concernant la demande d’asile, nous vous invitons à cliquer ici. Quels droits pour les personnes réfugiés en France ? Que ce soit sous protection temporaire, sous protection subsidiaire ou sous le statut de réfugié, vous avez des droits sociaux en France : l’assurance maladie, le droit de travailler, le droit au logement. Les Ukrainiens bénéficient aujourd’hui de la protection temporaire. Cette protection n’est pas ouverte à tous les ressortissants étrangers souhaitant trouver l’asile en France Papiers-etrangers.com accompagne les ressortissants étrangers de tout le globe dans leur demande d’asile. Que vous soyez d’Ukraine ou d’ailleurs, nos avocats partenaires vous accompagnent et représentent dans vos démarches.          
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